Le rgime d imposition des Aktienoptionen au Luxembourg. Rgime d imposition des Aktienoptionen au Luxembourg. A l origine, les stock-Optionen sont des Optionen d achat dont l actif sous-jacent est l Aktion de l entreprise octroye un beschäftigen Ces Optionen taient Initialisierung rserves des dirigeants de grandes entreprises et des beschäftigt travaillant dans des start-up, c est - dire des personnes pouvant, par leur Implikation dans l entreprise, avoir une Einfluss sur le cours de l Aktion sous-jacente et cela permettait De les rcompenser en consquence. Au fil du temps les stock-Optionen sont devenues un lment de rmunration qui se substitue favorable au bonus. La Situation au Luxembourg. Deux circonstances particulires ont favoris leur dveloppement au Luxembourg.1- La loi du 4 dcembre 1967 Betroffene Lupenrelief-Vermittlerin, Toutefois, 3 Kreisverkehrsverwaltungen 2002, 2012 und 2015 prcisent ce traitement 2- L Verwendung der Aktienoptionen s est rpandu trs vite sous l Einfluss de Groupes internationaux implantate au Luxemburg qui ont trouv dans cette option un moyen günstig de rmunrer leurs beschäftigt mritants. L imposition des stock-optionen au Luxembourg. Les stock-optionen sont, pour le bnficiaire, steuern en deux bänder lors de l attribution et lors de La revente des options ou des actions attribues.- L imposition lors de l attribution. Lors de l Attribution, l Verwaltung fait une Unterscheidung entre les Optionen librement ngociables et les Optionen indisponibles Dans les deux cas, cela konstant un avantage en nature qui doit tre Dclar comme tel.1- Au moment de l Attribution pour les Optionen librement ngociables c est - dire les Optionen librement cessibles au gr du salari des tiers y mit d autres salaris de l entreprise ou mme l employeur 2- Lors de l übung pour Les Optionen indisponibles, c est - dire des Optionen dont l übung est report dans le temps. L avantage est gal la diffrence entre la valeur estime de ralisation und le prix de vente konzert par l employeur Il faut pour cela se demander Kommentar valuer le Prix de d akquisitionDans le cas d entreprises cotes, il suffit de se rfrer au cours de bourse En revanche, pour les entreprises non cotes, l Verwaltung permet sous Bedingungen raisonnables voir ci-dessous une Bewertung 17 5 de la valeur du sous - Joom Prix de l Aktion pour laquelle l Option bei accorde. Par Beispiel, Supposons un beschäftigen clibataire dont le salaire annuel de base est de 120 000,00 brut Sohn employeur dsire lui attribuer un bonus de 50 000,00 Il peut utiliser soit La mthode Classique qui consiste rajouter le bonus au salaire Pour le salari il y aura un supplment d impt payer de 21 650,00 La mthode des stock-Optionen en Attribut de Optionen sur des sous-jacents nicht cots et admissibles l Bewertung forfaitaire de 17 5 de Leur valeur annehmen aussi de 50 000,00 L avantage en natur ainsi accord est gal 8 750,00 17,5 de 50 000,00 Pour le salari le supplment d impt sera de 3 745,00 et donc une conomie relative de 17 815 , 00 Dans l Beispiel ci-dessus nous n avons pas tenu compte de l Einfluss sur les Gebühren sociales Auto au niveau du salaire pris pour l Beispiel, elles sont pour l essentiel plafonnes Pour un salaire non plafonn, ce qui est cependant rarement le cas , La mthode des stock-Optionen entrane galement une conomie relative de Gebühren sociales pour l employeur et pour le salari.- L aufzugeben lors de la revente des actions. Le bnficiaire de ces Aktionen na pas vocation les garder indfiniment Lors de la revente, et S il ya constatation d une plus-value, cette plus-value sera auferlegen 1 Toutefois, s il ne s agit pas d une Beteiligung importante Teilnahme de plus de 10 du Kapital soziale dtenue directement ou indirectement un moment quelconque au cours des 5 annes prcdant La cession, ce qui est pratiquement toujours le cas, et si les titres sont dtenus pendant plus de 6 mois, il ny aura pas d imposition de la plus-value.- L volution du mcanisme d imposition und Bedingungen raisonnables. Face aux critiques suscites Par l usage de plus en plus frquent de ces Aktienoptionen Pläne und Beschreibungen ingalitaires qui en dcoulent, le Ministre des Finances a, dans une lettre du 1er juillet 2013, prcis quelles sont les Bedingungen raisonnables requises pour avoir accs ce traitement günstig. - Les Optionen ne peuvent pas dpasser 50 de la rmunration brute annuelle totale de l beschäftigen - Le plan d Option ne peut s appliquer qu aux cadres suprieurs au sens de la dfinition de l Artikel 211-27 5 du code du travail C est - Dire des salaris entsorgen d un salaire plus lev que la moyenne de la socit, ce salaire tant la contrepartie de l übung d un pouvoir de richtung effektiv, ou l übung d une autorit bien dfinie, une große indpendance dans l organisation du travail et une Abwesenheit de contrainte dans les horaires de travail - Le prix de l Option ne doit pas dpasser 60 de la valeur sous-jacente du titre Ce qui revient plafonner l avantage net du salari 29 50 sur une base 100 du sous-jacent Sans ce plafonnement, L avantage du salari aurait pu tre de 82 50 toujours sur une base 100 en supposant que l octroi soit fait titre gratuit possibilit offerte dans la circulaire du 20 12 2012.Si ces Bedingungen raisonnables ne sont pas remplies, l Bewertung du prix de revient du Sous-jacent 17 5 n est pas möglich Le Directeur des Beiträge a mis une nouvelle circulaire le 28 dcembre 2015 qui exige qu partir du 1er janvier 2016 tous les Pläne d Optionen sur Akquisitionen d Aktionen avec copie du plan und liste des salaris betrifft soient communiqus Au bureau d Auferlegung RTS comptent 2 mois avant la mise en uvre.1 Artikel 99bis LIR ou 100 LIR Circulaire 104 2du 20 12 2012.Toutes les publications. paperJam Business zu Ltzebuerg. La CSL veut une rforme de l impt des Aktienoptionen. La Chambre des dotiert ein publi ce vendredi l avis de la Chambre des salaris sur le projet de Budget 2016 En vue de la rforme fiscale, les reprsentants des salaris forderte au gouvernement de revoir l imposition des Aktienoptionen und de faire revenir le systme sa Vocation initiale. La Chambre des Salaris prsentera la semaine prochaine la presse Sohn avis sur le projet de Budget 2016 Sa Position ein toutefois t publie ce vendredi sur le site de la Chambre des dputs. L Organisation esquisse un bestimmten nombre de Pisten qui pourraient, espre - t-elle, inspirator le ministre des Finanzen pour tracer les contours de sa rforme fiscale Les Reporteure des Salaris jugant de faon gnrale les revenus des mnages en gnral und du travail en particulier trop lourdement imposs par rapport ceux des entreprises et du capital C est Un peu le ct lutte des klassen qui ressort en filigrane de l avis de la CSL. Nous retiendrons tout de mme sa rflexion autour de la fiscalit des stock-Optionen qui tourne dsormais des pratiques d optimierung fiscale contre lesquelles, une autre chelle, le gouvernement Bettel a dclar la guerre L emploi presque systmatique des warrants, c est - dire les Zertifikate d Aktion, pour rmunrer les associs des grandes festes d audit ou d avocats ein contamin la Ort et il est Wahrscheinlichkeit temps de remettre l glise au center du Dorf, ou tout le moins entamer une diskussion sur les fährt du systme. Les Pläne Warrants sur la scellette. Dans bestimmte Hypothesen, en effet, les salaris voient jusqu la moiti de leur rmunration paye en stock-Optionen sur la base d une imposition officielle 17,5, alors que sans cet emploi, ce type de rmunration serait steuer comme un avantage en natur au taux marginal maximal 42, en Mieter compte de l impt de crise Le taux d Auferlegung anwendbare aux Warrants et Stock-Optionen peut mme descendre au Plancher Le dtenteur d une partie de son revenu sous forme optionnelle tiendrait la drage haute tous les autres beitragsstücke dans la surenchre fiscale la baisse, ndlr avec respektiv ses 5 de taux rel et 83 de revenu disponible, beachten ainsi la Chambre des salaris. L Auslastung der Aktienoptionen comme outil de dfiscalisation qui se substitue une augmentation salariale classique, souligne l organisation, est une vritable perversion vis - de l objectif initial qui lui bei attribu Car l origine, il s agissait d attirer au Luxembourg les Jeunes entreprises en leur facilitant le recrutement de talents que leurs ressources financires ne leur permettaient pas. Une circulaire de dcembre 2012 de l Verwaltung der Beiträge directes, rdige sous l empire de l ancien ministre des Finanzen CSV Luc Frieden, ein autoris une dfiscalisation de 82 , 5 de la valeur des titres Dans une Frage parlementaire de fvrier 2013, Franois Bausch, Di Grng, qui tait alors l un des Führer de l Opposition, demandait Luc Frieden s il considrait ces pratiques compatibles avec la devise de la progressivit de l Auferlegung. Retour aux fondamentaux. Le ministre CSV avait fait tat dans sa rponse d une note de service de l ACD Begrenzung un Maximum de 50 la Zitat-Teil de la rmunration brute annuelle totale pouvant tre paye en titres dits Pläne Warrants Luc Frieden vitait pour autant De fournir des statistiques sur le nombre de personnes betrifft par les stock-optionen ainsi que les dchets fiscaux occasionns. La CSL schlagen Trois Optionen de rforme des stock-Optionen Une premire limiterait ce Typ de rmunration sicheres catgories d entreprises qui en ont une relle ncessit Ou consisterait alors octroyer un rgime fiscal plus avantageux pour ce Typ d entreprises. Un zweiter choix serait l interdiction de verser des stock-options titre gratuit et une troisime piste serait de revoir l imposition sur les plus-Werte aprs une dtention de plus de sechs Mois. La CSL a par ailleurs ressorti dans Sohn avis sur le projet de Budget le vieux marronnier de l impt sur les riches L Organisation rclame la rintroduction de l impt sur la fortune des personnes physiques, qui bei abandonn en 2006.Stock options. Une Benachrichtigung de Aktienoptionen Aktionen, Optionen, Optionsscheine doit se faire lectroniquement par formulaire Excel tlcharger depuis ce site, remplir par vos soins et charger sur le serveur. Tous les formulaires et guides d utilisateur pour faire une telle Benachrichtigung l Verwaltung des Beitrags leitet ACD sont Regroups en bas de page. Le formulaire Excel pour faire une notification de Aktienoptionen Aktionen, Optionen, Warrants peut tre tlcharg ici. L Auslastung de ce fichier Excel en format natif est obligatoire. Les Anleitung contenues dans le fichier Excel sont respecter pour remplir le Formulaire. Les donnes fordert sur l onglet EMPLOYEUR doivent toutes tre remplies, sachant que le nom du Plan sind un identifiant et devra tre unique. Les circulaires Verwandten la notification de Aktienoptionen sont rfrences en bas de page. Pour des raisons de secret fiscal et De Schutz des donnes personnelles, l envoi de la Benachrichtigung per E-Mail est interdit Celui-ci devrait se faire moyennant l outil OTX Einmal-Austausch. Cette fin, il faut que l ACD vous envoie une Einladung correante par email. Afin de Empfangen Sie une telle Einladung en vue d une Übertragung scurise, veuillez prendre Kontakt avec le Service comptent en cliquant sur un lien ci-dessous Veuillez renseigner le nom, l adresse und le Matricule de l Arbeitnehmer ayant allou les avantages en nature viss dans l email. Suite votre prize de Kontakt, un agent de l ACD vous adressera par email une Einladung de chargement de fichier moyennant l outil OTX Einmal-Austausch. Attention la validit de cette Einladung est limite dans le temps Veuillez donc ne demander l Einladung de chargement De fichier que lorsque vous tes prt envoyer le fichier. Le nom du Plan sind un identifiant et devra tre einzigartig Par ailleurs, un fichier devra tre envoy par plan. Dernire mise jour 30 12 2016.Menu de navigation principale.
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